La Réforme du dialogue social et les impacts des ordonnances Macron dans l'exercice du mandat d'élu du personnel

Formation

Inscriptions et renseignements
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1 jour

Objectif

  •   Mettre à jour ses connaissances en droit social et appréhender les attributions économiques et sociales des nouvelles instances
  •   Identifier les nouvelles règles légales
  •   Mesurer les impacts de ces réformes dans l'exercice de son mandat

Participants

  • Membres du CE
  • Membres CHSCT
  • Membres DP
  • Membres DUP
  • Membres CSE
     

 

 

 

 

Intervenants

  • Consultants en entreprises
  • Avocat en droit social

 

Moyens pédagogiques

Exposé, vidéos, exemples et témoignages. Exercices pratiques sur l'arbre des causes.

Documents pédagogiques

Documentation, support numérique.

Programme de la formation

Jour 1

I. Comprendre le fonctionnement du CSE

L’incidence des ordonnances MACRON avec la fusion des instances

Le calendrier de mise en place

Le fonctionnement du CSE : périmètre d’intervention, moyens, …

Les nouvelles règles relatives aux élections professionnelles

II. Les nouvelles règles de consultation des représentants du personnel

Les consultations annuelles

La Base de données économiques et sociales

La gestion des réunions

III. La réforme du dialogue social et de la négociation

Les accords de branche et les accords d’entreprise, l’articulation des accords

La publication des accords d’entreprises

La durée et la dénonciation des accords collectifs

Nouveautés liées à la Négociation Annuelle Obligatoire

 

IV. Autres mesures des ordonnances Macron

Contrats et formes de travail (CDD, télétravail, prêt de main d’œuvre)

CDD : le juge pourra-t-il reprendre la main ?

Télétravail : opportunité ou contrainte ? Pour qui ?

Les nouvelles règles du licenciement économique

L’absence de motivation : un piège pour l’entreprise ou pour le salarié ?

Un cadre collectif pour les ruptures amiables

Auront-elles le même succès que la rupture conventionnelle individuelle ?

Le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture

La santé au travail après les ordonnances Macron

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