REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE SUR LES LISTES AU CSE

Depuis les ordonnances Macron et la création des CSE, la composition des listes aux élections professionnelles doit respecter une règle de représentation homme/femme équilibrée.

L’objectif étant que la composition de l’instance représentative soit à l’image de la composition du personnel par une représentation proportionnelle de femmes et d’hommes.

Ainsi, la liste doit être composée alternativement d’une personne de chaque sexe. De sorte que pour une entreprise devant élire un CSE composée de 10 personnes dans une entreprise composé à 80% de femmes, la liste devra être composée alternativement d’un homme ou d’une femme puis uniquement de femmes à hauteur de 80%.

Si une liste ne respecte pas cette règle, les élu(e) du sexe surnuméraire verront leur élection annulée.