Formation du Comité Social et Economique (CSE)

Formation

Inscriptions et renseignements
01 42 01 80 46

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2 jours

Objectif

Permettre l’acquisition des connaissances indispensables au bon fonctionnement du CSE pour permettre un dialogue efficace.

Participants

  • Membres du CSE
  • Responsables et collaborateurs en lien avec les représentants du personnel

Intervenants

  • Consultants en entreprise
  • Avocat en droit social

Moyens pédagogiques

Exposés, vidéos, exemples et témoignages

Documents pédagogiques

Documentation, support numérique

Programme de la formation

Jour 1

Mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

  • Protocole d’accord pré-électoral et ses exigences
  • Cadre d’implantation : établissements distincts – unité économique et sociale – CSE central
  • Composition du CSE

Fonctionnement du CSE

  • Règles générales de fonctionnement du CSE et statut des membres : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, obligation de discrétion …
  • Bureau du CSE : désignation du secrétaire et du trésorier
  • Règlement intérieur
  • Réunions : périodicité, réunions ordinaires et extraordinaires, ordre du jour, procès-verbal,compte-rendu, votes, affichage
  • Participants et invités
  • Relations avec l’inspecteur du travail
  • Différentes commissions du CSE

Moyens du CSE

  • Locaux
  • Libre circulation
  • Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation
  • Outils de communication
  • Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, possibilités d’adaptation par accord
  • Recours à expertise
  1. nouveaux domaines d’expertise
  2. nouvelles procédures et possibilités de recours
  3. nouvelles répartitions de prise en charge financière
  • Négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
  • Le Conseil d’entreprise : attributions du CSE, pouvoir de négocier

 

 

Gestion du budget du CSE

  • Moyens financiers : nouvelles subventions, nouvelles possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE
  • Gestion des activités sociales et culturelles
  • Responsabilité civile et pénale

Jour 2

Attributions et Missions du Comité Social et Économique (CSE)

  • Différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…
  • Réclamations individuelles et collectives
  • Informations et consultations
  1. informations et consultations récurrentes et ponctuelles : domaines, périodicité, possibilité d’adaptation par accord
  2. modalités de consultation : procédure, délais, contestation, articulation avec le CSE central
  • Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail 
  1. mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  2. analyse des risques professionnels physiques et psychiques, inspections
  3. enquêtes en matière d’accidents de travail ou de maladies professionnelle
  4. pouvoir d’initiative et de propositions

Droit d’alerte

  • Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
  • Droit d’alerte économique
  • Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

Protection des membres et délit d’entrave

  • Définition et caractéristiques
  • Procédures et recours

Formation

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