Formation juridique et comptable des membres du Comité d’Entreprise

Formation

Inscriptions et renseignements
01 42 01 80 46

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5 jours

Objectif

Associer les membres du CE à la gestion de  l'entreprise ou de l’établissement
Permettre l’acquisition des connaissances indispensables afin de dialoguer efficacement avec la direction

Participants

Représentants du personnel non médical, élus, membres du CE, représentants syndicaux.

Intervenants

  • Docteur en sciences économiques
  • Expert auprès des CE
  • Sociologue d’entreprise

 

Moyens pédagogiques

Exposé, vidéos, exemples et témoignages.

Documents pédagogiques

Documentation, support numérique

Programme de la formation

Jour 1

I. PERIMETRE D'ACTIVITÉ

Aspects réglementaires et législatifs
Les droits et le rôle du CE
Le projet d'établissement
Le budget

Jour 2

II. LES PERIMETRES PARTICULIERS D'INTERVENTION

Les créations et les transformations des structures médicales
Les actions de coopérations

Jour 3

III. LES CHAMPS DE COMPETENCE

Les conditions et l'organisation du travail
Les règles concernant l'emploi de personnels non fixées par la réglementation

Jour 4

IV. LES CHAMPS DE COMPETENCE (suite)

Les critères de redistribution de primes
La politique de formation

Jour 5

V. LE BILAN SOCIAL

Le contenu
La teneur des informations

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