Formation SSCT des membres du CSE

Formation

Inscriptions et renseignements
01 42 01 80 46

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3 jours

Objectif

  • Être en capacité d'appréhender les bases de droit social indispensables aux élus chargés des questions santé, sécurité et conditions du travail (SSCT)
  • Avoir la connaissance des outils permettant d'évaluer les risques pour la sécurité de l'entreprise et de ses membres

Participants

• Élus du CSE

• Responsable sécurité

Intervenants

  • Consultant en entreprise
  • Avocat en droit social

Moyens pédagogiques

Exposés, vidéos, exemples et témoignages , étude de cas, mise en situation

Documents pédagogiques

Documentation, support numérique

Programme de la formation

Jour 1

Présentation et composition

  • Le champ d'application
  • La Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT)
  • Le Comité Social & Économique (CSE)
  • La composition: acteurs internes et externes de la prévention des risques

Le fonctionnement

  • Les moyens
  • Les réunions
  • Le règlement intérieur

Jour 2

Les missions en matière de SSCT

  • Les différentes missions: rôle d'analyse et de contrôle
  • Les visites d'inspection
  • La base de données économiques et sociales
  • Le rôle consultatif lors des projets de l'entreprise

La prévention et la protection dans l'entreprise

  • Les principes de prévention en matière de sécurité
  • La réglementation en Santé et Sécurité
  • Les conditions de travail: approche sur les risques psycho-sociaux
  • Les différents registres obligatoires
  • Le document unique d'évaluation des risques
  • Le bilan annuel santé, sécurité et conditions de travail
  • Le plan de prévention

Jour 3

Le contrôle

  • Constatations des infractions, droit de retrait
  • Les responsabilités
  • Le registre des dangers graves et imminents

 

Etudes de cas et l'arbre des causes

  • L'arbre des causes
  • Méthodologie d'enquêtes

Formation

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