Les Délégués du personnel

Formation

Inscriptions et renseignements
01 42 01 80 46

 Nous contacter

2 jours

Objectif

Permettre aux délégués du personnel de connaître leurs attributions et de dialoguer efficacement avec la Direction.

Participants

Délégués du personnel titulaires et suppléants

Intervenants

  • Docteur en sciences économiques
  • Consultant en entreprise
  • Sociologue d’entreprise

 

Moyens pédagogiques

Présentation théorique et études de cas. Méthode participative animée autour de cas concrets.

Documents pédagogiques

Documentation, support numérique

Programme de la formation

Jour 1

I. Les entreprises concernées par l'obligation d'organiser des élections professionnelles

Les effectifs à prendre en compte

II. L'organisation et le déroulement des elections

Formalités 
Le mode de scrutin
L'organisation 
Le déroulement 
Le cadre de l’élection
L’unité économique et sociale 

III. Les litiges

Nombre légal de délégués à élire
Appréciation de l'effectif
Les litiges

IV. Durée du mandat

Simultanéité des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise
La nouvelle DUP

Jour 2

V. Le mandat

Délégués titulaires & suppléants
Le statut des délégués
Le rôle des délégués : la présentation des réclamations
Les textes et les documents à communiquer aux délégués

VI. Les compétences

Les compétences respectives des délégués du personnel et des délégués syndicaux
Les interventions auprès de l'inspection du travail
Les registres à tenir à disposition des délégués du personnel
Les liaisons avec le CE
les liaisons avec le CHSCT 

VII. Autres attributions

Les congés payés
La durée du travail
Les accidents du travail
Les salariés temporaires
Le chômage - intempéries
La formation professionnelle
L’hygiène et la sécurité
Les licenciements économiques dans une entreprise
L’intéressement et la participation
 

VIII. Le fonctionnement

Les réunions avec l'employeur : convocations, fréquence
Les relations avec les salariés
Communication des réclamations auprès des délégués
Information du personnel et communication à l'employeur
Les moyens d'actions des délégués

Formation

Formation