Le rôle et le fonctionnement du CHSCT

Formation

Inscriptions et renseignements
01 42 01 80 46

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3 à 5 jours

Objectif

Initier les membres du CHSCT aux principes de prévention, permettre l’acquisition des connaissances indispensables au fonctionnement de cette instance.

Participants

Membres du CHSCT, Membres de la DUP, Délégués du personnel, Responsables de la sécurité, Président du CHSCT, Responsables de service, Maire de commune ou adjoint.

Intervenants

  • Docteur en sciences économiques
  • Consultant en entreprise
  • Sociologue d’entreprise

Moyens pédagogiques

Exposé, vidéos, exemples et témoignages. Exercices pratiques sur l'arbre des causes.

Documents pédagogiques

Documentation, support numérique.

Programme de la formation

Jour 1

INTRODUCTION

Maîtriser la notion d'accident 

I. PRÉSENTATION ET COMPOSITION

CHAMPS D’APPLICATION :
Obligation de création
Cas général 
Secteurs particuliers,
CHSCT par regroupement

COMPOSITION :
Présidence
Membres 
Invités

II. FONCTIONNEMENT DU C.H.S.C.T.

Président
Secrétaire 
Crédits d’heures
Moyens
Experts
Réunions ordinaires et extraordinaires
Délibérations du CHSCT
Formation des membres du CHSCT

III. LE RÔLE DU C.H.S.C.T.

Mission d’étude et d’information
Mission de contrôle et de prévention
Rôle consultatif (règlement intérieur, bilan
annuel, rapport du médecin du travail)
Analyse et propositions
Campagnes de prévention.

Jour 2

IV. PROTECTION DANS L’ENTREPRISE

HYGIÈNE et SÉCURITÉ

Principes de prévention 
Affichages obligatoires
Registres
Travaux réalisés par les entreprises extérieures
Le Document unique d’évaluation des risques (réalisation, évolution)
Le Bilan annuel hygiène et sécurité
Risques psychosociaux, stress, harcèlement moral et sexuel,BURN-OUT.

CONTRÔLE

Constatation des infractions
Responsabilité en cas d'accident
Registre des dangers graves et imminents

Jour 3

V. ÉTUDE D’ACCIDENTS

Causes d’accidents : l’arbre des causes
Étude pratique d'accidents
Méthodologie d’enquête
Le tableau de bord du CHSCT
L’ordre du jour du trimestre

Jour 4

I. LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CHSCT (rappel)

Les missions
Les moyens

II. LE CHSCT ET L'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Le cadre légal des missions d'inspection
La préparation de l'inspection et l'identification des risques
Les suites de la mission
La réalisation du Document Unique

III. LE CHSCT ET LES ENQUÊTES APRÈS ACCIDENT DU TRAVAIL

Le cadre légal des enquêtes du CHSCT
Le recueil des faits
L'exploitation de l'arbre des causes
La démarche de propositions et le suivi 

Jour 5

I. DETECTER LES RISQUES D'ACCIDENTS ET DÉVELOPPER LA PREVENTION

Analyse des accidents survenus dans votre entreprise
Les sources de dysfonctionnement
La prévention des risques psychosociaux
​Réalisation d'une grille d'inspection

Formation

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