Formation initiale des membres du CHSCT / Formation SSCT des membres du CSE

Programme de la formation

Jour 1

Présentation et composition

• Le champ d'application
• Le CHSCT
• Le Conseil Économique et Social (CSE)
• La composition: acteurs internes et externes de la prévention des risques

Le fonctionnement

• Les moyens
• Les réunions
• Le règlement intérieur

Jour 2

Les missions en matière de SSCT

• Les différentes missions: rôle d'analyse et de contrôle
• Les visites d'inspection
• La base de données économiques et sociales
• Le rôle consultatif lors des projets de l'entreprise

La prévention et la protection dans l'entreprise

• Les principes de prévention en matière de sécurité
• La réglementation en Santé et Sécurité
• Les conditions de travail: approche sur les risques psycho-sociaux
• Les différents registres obligatoires
• Le document unique d'évaluation des risques
• Le bilan annuel hygiène et sécurité
• Le plan de prévention

Jour 3

Le contrôle

• Constatations des infractions, droit de retrait
• Les responsabilités
• Le registre des dangers graves et imminents

Etudes de cas et l'arbre des causes

• L'arbre des causes
• Méthodologie d'enquêtes