FORMATION COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Formation

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3 jours

Objectif

  • Comprendre le fonctionnement général du CSE (entreprises de 50 à 300 salariés)
  • Maîtriser son rôle de membre du comité social et économique
  • Gérer les activités sociales et culturelles
  • Prendre part à la vie économique de l'entreprise
  • Maîtriser les missions relatives à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (HSCT)

 

 

Participants

Représentants du personnel des entreprises entre 50 et 300 salariés.

Intervenants

Avocat en droit social
Consultant en entreprise

 

 

 

 

 

Moyens pédagogiques

Exposé, vidéos, exemples et témoignages. Exercices pratiques sur l'arbre des causes.

Documents pédagogiques

Documentation, supports numériques

Programme de la formation

Jour 1

La composition du CSE (comité social et économique)

  •  Le statut des membres du CSE
  •  L’incidence de la fusion des 3 instances 

Le fonctionnement du CSE

  • Le bureau
  • L’accès à l’information
  • Les réunions
  • Le cas des réunions extraordinaires
  • L'affichage à destination des salariés
  • La gestion des budgets (fonctionnement et ASC)
  • Les commissions obligatoires et facultatives du CSE
  • Le règlement intérieur du CSE

Jour 2

Les moyens du CSE

  • Les locaux
  • La libre circulation
  • L'accès au document unique et aux registres de l'entreprise
  • La base de données économique et sociale
  • Les heures de délégation
  • Les outils de communication
  • Le recours à un expert

Le rôle de membre du CSE

  • Les relations avec la Direction
  • Les relations avec les salariés, les visites d’inspection en matière de HSSCT
  • Les relations avec l'inspecteur du travail
  • La négociation
  • La procédure de consultation du CSE, les consultations annuelles du CSE

Jour 3

Le rôle de membre du CSE

  • Les relations avec la Direction
  • Les relations avec les salariés, les visites d’inspection en matière de HSSCT
  • Les relations avec l'inspecteur du travail
  • La négociation
  • La procédure de consultation du CSE, les consultations annuelles du CSE
  • L'analyse des documents comptables de l'entreprise
  • La gestion des activités sociales et culturelles
  • L’analyse des risques professionnels
  • La prévention des RPS
  • Le suivi des travaux des entreprises extérieures
  • Le droit d'alerte et le droit de retrait
  • Le déclenchement  et le suivi d'enquête en matière d’accidents du travail
  • Le délit d'entrave

 

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