Formation des élus du Comité Social et Economique (CSE)

Formation

Inscriptions et renseignements
06 03 54 28 87

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Nous sommes en mesure d’accueillir tout salarié en situation de handicap

Chaque formation peut être faite sur-mesure selon les besoins exprimés, en présentiel ou à distance. N'hésitez pas à nous contacter

2 jours

Objectif

Maîtriser le périmètre d'intervention des membres du CSE

Mener sa mission d'élu du personnel dans le cadre d'un dialogue social efficient

Participants

  • Élus du CSE
  • Responsables et collaborateurs en lien avec les représentants du personnel

Intervenants

  • Consultants en droit social

Moyens pédagogiques

Exposés, PPT, vidéos, mises en pratiques, Quizz

Evaluations (QUIZZ, QCM)

Formatives, Sommative

Documents pédagogiques

Documentation sur support numérique


Pré-requis:
Aucun

Tarifs:
Merci de nous contacter

Programme de la formation

Jour 1

Mettre en place le Comité Social et Économique (CSE)

  • Le protocole d’accord pré-électoral 
  • Le cadre d’implantation : établissements distincts – unité économique et sociale – CSE central
  • Les commissions
  • Le conseil d'entreprise
  • Les représentants de proximité
  • Le bureau du CSE
  • Le règlement intérieur du CSE

Identifier les attributions et les missions des membres du CSE

  • Les attributions d'ordre économique et professionnel
  • Les réclamations individuelles et collectives
  • Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Être force de proposition
  • Le rôle en matière de négociation
  • Les relations avec les tiers

Maîtriser le périmètre d'intervention du CSE

  • Les outils
    -Les enjeux
    -Les documents de référence
  • Les informations/consultations
    -Les modalités de consultation
    -Les consultations récurrentes
    -Les consultations ponctuelles
    -Les délais de l'information/consultation

     

 

 

 

 

 

 

 

 

Jour 2

Préparer et participer au déroulement des réunions

  • L'organisation et la convocation des réunions
  • La périodicité des réunions
  • L'établissement de l'ordre du jour
    -La formulation des questions
    -Qui peut intervenir ou être invité, et sous quelles conditions ?
  • Le déroulé des réunions
    -L'organisation des débats
    -Le périmètre d'intervention des membres
  • Le suivi des réunions
    -Établissement du PV
    -Information du personnel
    Suivi de la mise en oeuvre des décisions

Gérer le budget du CSE

  • Le budget de fonctionnement
  • Le budget des activités sociales et culturelles
  • La responsabilité civile et pénale

Respecter l'exercice du mandat et les moyens du CSE

  • L'obligation de discrétion
  • La gestion des heures de délégation
  • Les moyens du CSE
    -Libre circulation
    -La communication, l'affichage
    -Le local
  • Le recours aux expertises
  • Les droits d'alerte
  • La notion de salarié protégé et le risque d'entrave
  • Le principe de non discrimination et la gestion du parcours professionnel

Formation

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