Les contrats internationaux

Formation

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2 jours

Objectif

Connaître et interpréter le vocabulaire juridique international
​Permettre de déterminer avec précision les modalités et les conditions d’établissement des contrats à l’exportation.

Participants

Dirigeants de PME/PMI, cadres commerciaux, responsables des services export.

Intervenants

  • Docteur en sciences économiques
  • Consultant en contrôle gestion

 

Moyens pédagogiques

Présentation théorique et études de cas. Méthode participative animée autour de cas concrets.

Documents pédagogiques

Documentation, support numérique

Programme de la formation

Jour 1

I. LA CONDUITE DE LA PREPARATION D'UN CONTRAT

La recherche de conseils
Les démarches à accomplir et les dispositions à prendre

II. LA REPRÉSENTATION D'UN CONTRAT

Les clauses techniques
Les clauses financières
Les clauses juridiques
Annexes et avenants

III. AUTRES ELEMENTS LIES A LA VENTE

La facture commerciale
La facture pro-forma
Les documents exigés par les pays importateurs : le certificat d’origine, la facture douanière, le contrôle qualificatif des produits...

Jour 2

IV. LA LOI ET L'ADAPTATION DES CONTRATS AUX SYSTÈMES JURIDIQUES INTERNATIONAUX

Choix du Tribunal
Choix de l’arbitrage de la CCI
Les litiges
Les clauses

V. LES DIFFERNTS CONTRATS

Le contrat de vente
Le contrat de distribution ou de concession
Le contrat d’agence
Le contrat de mandat
Les marques et les brevets

Formation

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