Le mise en oeuvre des ordonnances Macron : un enjeu majeur dans l'équilibre des relations sociales

La mise en œuvre des ordonnances Macron représente aujourd’hui un enjeu majeur dans l’équilibre des relations sociales au sein de l’entreprise.

En effet, certaines innovations juridiques issues des ordonnances préoccupent de nombreuses équipes RH : la réorganisation des instances représentatives, la primauté de l’accord d’entreprise sur les accords de branche, ainsi que la possibilité de conclure des accords dans les PME sans délégués syndicaux.

Pour les responsables des ressources humaines, l’instauration du Conseil social et économique (CSE) constitue la première des priorités.

Le CSE, instance unique de représentation du personnel, doit être opérationnel au plus tard le 31 décembre 2019 dans toutes les entreprises de plus de onze salariés.

Il s’agira, dans un premier temps, de négocier avec les syndicats sur le périmètre du CSE, le nombre d’élus, le volume d’heures de délégation, le rôle des élus titulaires et suppléants, la création d’une commission spécifique hygiène et sécurité, etc. 

La priorité donnée à l’accord d’entreprise dans la négociation sociale pose la question de la révision à la baisse de certaines primes. Les syndicats souhaitent que l’accord de branche puisse avoir la primauté tout ce qui a trait aux congés et aux primes.

Dans les PME, ces nouvelles possibilités de négocier devraient permettre de sécuriser des pratiques souvent conclues par un simple accord tacite.

La possibilité de mener des ruptures conventionnelles collectives demeure, pour l’instant, limité à quelques entreprises.